Mentions Légales
Le site https://griveau-chevrie.com est publié par la société Ceriset, société anonyme par actions simplifiée à associé unique au capital de 1000 euros, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le n°948 511 910, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR 02948511910 et dont le siège social est au 2, impasse du carray 65100 Julos, France.
Tel : + 33 6 52 56 87 25
Email : contact@griveau-chevrie.com
Directrice de la publication : Constance Lafourcade
En vigueur au 01/02/2022 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site griveau-chevrie.com , ci-après le Site, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Myziggi SASU au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARBES sous le numéro « En cours » dont le siège social est situé au 34 route du lac, Numéro de téléphone 0672386424, Adresse e-mail : bruno[@]myziggi.fr. N° de TVA intracommunautaire : En cours Le Directeur de la publication est Boirie Bruno ci-après l’Editeur.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au SARL (224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND) , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 + adresse mail de contact : support@o2switch.fr.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@griveau-chevrie.com. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Rédigé sur http://legalplace.fr